Informativa sui rimborsi

Nous appliquons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous disposez de 30 jours après réception de votre article pour demander un retour.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@raw-ride.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : Raw Ride, Avenue François-Besson 5, 1217 Meyrin, CH-Suisse.

Les retours sont à la charge de l'acheteur, sauf responsabilités de l'entreprise.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse info@raw-ride.com. 

Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (tels que les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté). Nous n’acceptons pas non plus les retours de produits dangereux, de liquides inflammables ou de gaz. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique.

Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à info@raw-ride.com.

Conditions générales et information des clients

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Raw Ride Streetwear Collective) par l'intermédiaire du site web www.raw-ride.com.com. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions est exclue par la présente.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou de son activité commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) En plaçant le produit concerné sur notre site web, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne dans les conditions spécifiées dans la description de l'article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier d'achat ». Vous pouvez accéder au « panier » et y apporter des modifications à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation.

Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » ou « Poursuivre la commande » (ou un nom similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous la forme d'un aperçu de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal), comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané.

Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané en question, vous pourrez y effectuer les sélections appropriées ou y saisir vos données. Enfin, les données de la commande seront affichées sous la forme d'un aperçu de la commande sur le site web du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les détails de l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En passant la commande via le bouton correspondant (« commander avec paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec paiement », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont en partie automatisés par courrier électronique. Vous devez donc vous assurer que l'adresse électronique que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des courriels est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) Sàrl et Cie, SCA (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différentes méthodes de paiement via « PayPal » vous seront présentées sous un bouton correspondant sur notre site web et dans le processus de commande en ligne. « PayPal » peut utiliser d'autres services de paiement pour traiter les paiements ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full .

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent également :

a) Nous conservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Il est interdit de mettre en gage ou de céder à titre de garantie la marchandise sous réserve de propriété avant qu'elle n'ait été transférée.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre d'une activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez par la présente toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui découlent de la revente, et nous acceptons la cession. Vous êtes également autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) Si la marchandise sous réserve de propriété est combinée ou mélangée, nous acquérons la copropriété de la nouvelle marchandise au prorata de la valeur de la facture de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres marchandises traitées au moment du traitement.

d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer est laissé à notre discrétion.

§ 5 Garantie

(1) La responsabilité légale pour les défauts s'applique.

(2) En tant que consommateur, vous êtes tenu de vérifier, dès la livraison, si la marchandise est complète, si elle présente des défauts évidents et si elle a subi des dommages pendant le transport, et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de toute réclamation dans les plus brefs délais (maximum 5 jours). Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucun effet sur vos droits à la garantie légale.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant la conclusion du contrat et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

(4) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent, en dérogation aux dispositions de garantie susmentionnées :

a) Seules nos propres informations et la description du produit par le fabricant sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.

b) En cas de défaut, nous accordons la garantie, à notre discrétion, en réparant ou en remplaçant les marchandises. Si la réparation du défaut échoue, vous pouvez demander une réduction du prix ou résilier le contrat à votre convenance. La réparation du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si le type de marchandise ou le défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à condition que le transport ne corresponde pas à l'utilisation prévue de la marchandise.

c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises. Le raccourcissement de la période ne s'applique pas :

- aux dommages causés par notre négligence résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou si nous avons fourni une garantie pour la qualité de l'article ;
- dans le cas d'objets qui ont été utilisés pour un bâtiment conformément à leur destination habituelle et qui ont causé sa défectuosité ;
- dans le cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec les droits de garantie.

§ 6 Choix du droit

(1) Le droit Suisse s'applique. Dans le cas des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection offerte par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

II. Informations sur les clients

1. Identité du vendeur

Raw Ride Streetwear Collective
Avenue François-Besson, 5
1217 Meyrin
Suisse
Téléphone : +41(0)76.316.07.13
Courriel : info@raw-ride.com

Règlement extrajudiciaire des litiges :
L'Ombudsstelle E-Commerce ne peut être saisie que lorsque aucun accord n'a été trouvé par le biais d'un contact direct avec l'entreprise concernée. Sur la base des faits exposés, elle prend une décision sous la forme d'une recommandation, qui a pour but de parvenir à un consensus. En cas de désaccord avec la recommandation, il est possible de faire recours auprès de l'Ombudsrat, qui, à son tour, rend une décision, qui est indépendante de la première recommandation. Si les parties ne sont pas non plus d'accord avec cette décision, il convient alors d'agir par la voie civile. 

Plus d’informations disponible à l'adresse : https://konsum.ch/de/ombudsstellen/ombudsstelle-e-commerce/.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de résolution des litiges devant des commissions d'arbitrage des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2. Nous ne sauvegardons pas le texte intégral du contrat. Avant de passer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations requises par la loi pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par courrier électronique.

4. Caractéristiques essentielles des biens ou services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou des services sont indiquées dans l'offre correspondante.

5. Prix et conditions de paiement

5.1. Les prix et les frais d'expédition indiqués dans les offres respectives représentent des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément lors du processus de commande et doivent être supportés par vous en plus, à moins qu'une livraison gratuite n'ait été promise.

5.3. Les frais de virement (frais de virement ou de change facturés par les établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

5.4 Les modes de paiement disponibles sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

5.5 Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, le délai de livraison et les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante sous la forme d'un bouton correspondant.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant le transport ne vous est transféré qu'au moment où les marchandises vous sont remises, que le transport soit assuré ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques et périls.

7. Responsabilité légale pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).

dernière mise à jour : 16 novembre 2024